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CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent, temporairement, autant en conception web qu'en design graphique. Ainsi, le terme «web» est utilisé afin d'alléger le texte, mais il inclut également le design graphique. Ces conditions régissent les relations entre MJDR MARKETING et le client. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du contrat matérialise son acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation, seules applicables à la commande. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à MJDR MARKETING implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions d’utilisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.mjdrmarketing.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client. Les conditions d'utilisation peuvent être mise à jour, il est donc important que celles-ci soit lues par tout client régulièrement.

ASPECTS LÉGAUX

Tous nos produits et nos services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales seulement, c’est donc dire que chaque site web hébergé sur les serveurs utilisés par MJDR MARKETING ne doit pas entrer en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales de quelconque façon. Voici une liste non exhaustive des sites web strictement interdits sur les serveurs : warez, IRC, pornographiques, de Sexshop, de courriel gratuit, de courtier en devises, de rencontre et de banque virtuelle sont strictement interdits. De plus, certains matériels sont prohibés sur les serveurs, dont les matériels protégés par un copyright, les matériels qu’on juge dangereux ou obscènes, les matériels protégés par un secret d’État ou autre statut, les MP3 protégés par copyright, les programmes ou archives pour pirates informatiques, les programmes fonctionnant en arrière-plan, les logiciels piratés, Drupal, Joomla, etc. Puis, MJDR MARKETING est très strict vis-à-vis les sites vendant ou faisant la promotion d’envoi de courrier électronique de masse et tout autre envoi de courriel non-sollicité, dont les listes de diffusion, les pourriels, les messages incendiaires (flames), les bombes électroniques (mailbombs), les groupes de nouvelles (newsgroup) et bien plus. Finalement, toute tentative de causer des dommages à un serveur Internet ou à un client ou de mettre en péril la stabilité et l’intégrité des sites des autres clients partageant le même serveur est une violation grave et interdite. Le refus de se conformer à ces conditions d’hébergement entraînera la désactivation du site du client fautif et aucun remboursement ne sera versé à ce dernier. Il est de l’entière responsabilité du client à veiller à ce que son site respecte ces conditions en tout temps. En effet, pour chaque plainte reçue, MJDR MARKETING imposera une amende de trois cents dollars (300$) au client fautif. De plus, MJDR MARKETING sera seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces conditions et toutes entraves à celles-ci entraînera la désactivation immédiate des services, et ce, sans remboursement. Certaines violations pourront même entraîner l’intention de poursuites judiciaires. Finalement, le client accepte de dégager l’entreprise individuelle MJDR MARKETING, ainsi que son propriétaire de toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à lui-même ou à tout autre parti résultant de l’utilisation illégale de nos services d’hébergement.

RESPONSABILITÉS

MJDR MARKETING est un revendeur d’hébergement Internet et les serveurs utilisés sont dans les établissements de la compagnie GoDaddy, Inc. MJDR MARKETING ne peut être tenu responsable si cette entreprise ne pouvait plus être en mesure de fournir les serveurs d’hébergement web à MJDR MARKETING. Dans un tel cas, aucun remboursement n’aura lieu pour le forfait d’hébergement procuré chez MJDR MARKETING. Ce dernier devra s’alimenter d’un autre fournisseur d’hébergement Internet et le client devra se procurer un autre forfait d’hébergement pour son site Internet auprès de MJDR MARKETING, et ce, aux frais du client. En acceptant les conditions d’utilisation, le client accepte de dégager MJDR MARKETING et son propriétaire Maxime-Julien Delisle-Rivest, de toute responsabilité et de toute poursuite résultantes des dommages causés au client ou à tout autre parti résultant de l’utilisation des services et produits de l’entreprise. Ceci s’applique aussi à toute défaillance technique, action terroriste, «act of god», virus ou toute action malveillante entraînant la perte de fichiers ou de données. De plus, le client convient de défendre, indemniser et décharger MJDR MARKETING ainsi que son propriétaire Maxime-Julien Delisle-Rivest et toute teneur de registres concernés, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés et agents de chacun d’eux, pour toutes pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation. MJDR MARKETING ne peut être tenu responsable de la perte de messages courriels étant adressés à une adresse relative au nom de domaine du client, si ce dernier n’a plus d’espace de stockage pour entreposer le message dans le compte courriel ou dans l’espace disque total inclus dans son forfait. De plus, MJDR MARKETING ne peut être tenu responsable du refus de recevoir un message courriel de la part du serveur où le client envoi et/ou redirige les messages de celui-ci. Si le nom de domaine du client n’est pas hébergé par le fournisseur, ce dernier ne peut être tenu responsable des interruptions de service si le client ne fait pas le renouvellement de son nom de domaine chez son hébergeur externe à MJDR MARKETING. Ainsi, si tel est le cas, le client est responsable de faire pointer (faire la liaison) de son nom de domaine vers les serveurs du fournisseur (DNS). Dans de telles mesures, le fournisseur s’engage à lui fournir les informations nécessaires à cette action. Aucune des parties ne saurait être tenu responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (« force majeure »). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance. Finalement, en acceptant ces conditions d’utilisation, le client reconnaît que MJDR MARKETING permet à d’autres utilisateurs du service d’installer leurs sites et serveurs dans ses installations ou colocations et ne sera aucunement être tenu responsable de quelques dommages, frais ou pertes occasionnés au client (ni aux clients de ce dernier) en raison d’un acte ou du matériel d’un autre titulaire du service ou du défaut d’agir de la part d’un autre titulaire du service. La responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment à cause de négligence), légale ou autre de MJDR MARKETING et son propriétaire envers le client (ou les clients de ce dernier) relativement à l’exécution ou l’inexécution, selon le cas, de quelque obligation découlant de la présente convention, en ce qui a trait à toute réclamation, quelle qu’elle soit, est limitée et ne saurait en aucun cas être supérieure à la totalité des frais payés par le client à MJDR MARKETING. En vertu de la présente convention au cours de la période de trois (3) mois précédant immédiatement la date à laquelle une telle réclamation a pris naissance, MJDR MARKETING ne pourra en aucun cas être tenu responsable de perte de profits ni dommages spéciaux, indirects, accessoires, incidents ou punitifs.

CONCEPTION

Le client souhaite que MJDR MARKETING lui crée ou modifie, éventuellement maintienne son site Web en vue d'obtenir des prestations personnalisées, spécifiquement développées en fonction de ses besoins. Le site Internet du client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le(s) bon(s) de commande. MJDR MARKETING offre deux types de sites internet : page unique (une page) et pages multiples (plusieurs pages). Le type de site sera défini et approuvé entre le client et le fournisseur. MJDR MARKETING s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site web : emplacement des textes, photos, vidéos, sons, gadgets, objets, HTML, CSS, etc. L’architecture du site sera ainsi présentée au client pour approbation avant que la conception graphique ne commence. Il est possible pour le client d’utiliser ses propres images, vidéos et sons sur le site web, mais ce dernier devra fournir le fournisseur de ceux-ci dans un format électronique en vue d’une utilisation Internet. Afin de maintenir un standard de qualité visuelle élevée des conceptions de MJDR MARKETING, le fournisseur se réserve le droit de refuser l’utilisation d’images, de vidéos et de sons de mauvaise qualité fournis par le client. Le client doit fournir des images, des vidéos et des sons de qualité professionnelle. Il y a des frais horaires supplémentaires pour la manipulation d’images, tels que : ajustement des couleurs, ajustement des contrastes, agencement de multiples images pour un montage, etc. Une évaluation sera fournie avant les travaux. Lorsque les images, vidéos et sons utilisés sur le site web proviennent du client, celui-ci doit s’assurer d’être propriétaire de ceux-ci ou avoir l’autorisation du propriétaire pour leur utilisation et diffusion. Ainsi, le client décharge MJDR MARKETING et son propriétaire de toute responsabilité quant à l’utilisation et la diffusion de ces éléments. Le fournisseur ne demandera jamais de preuve que lesdits éléments appartiennent au client, car ce dernier juge que le client a fait les démarches requises avant de les envoyer au fournisseur. MJDR MARKETING se chargera de la création de toutes les animations du site du client prévues à (aux) bon(s) de commande. Tous les textes et leur éventuelle traduction en langue(s) étrangère(s) utilisés sur le site web seront fournis par le client dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Lorsque les textes utilisés sur le site web proviennent du client, celui-ci doit s’assurer d’être propriétaire de ceux-ci ou avoir l’autorisation du propriétaire pour leur utilisation et diffusion. Ainsi, le client décharge MJDR MARKETING et son propriétaire de toute responsabilité quant à l’utilisation et la diffusion de ces textes. Le fournisseur ne demandera jamais de preuve que les textes appartiennent au client, car ce dernier juge que le client a fait les démarches requises avant de les envoyer au fournisseur. Toutefois, le fournisseur peut se charger de la rédaction des textes pour le client, mais ce dernier devra approuver ceux-ci dans un avenant au contrat avant qu’il ne soit publier sur en ligne. Au cours des 365 jours suivant la première mise en ligne du site Internet, toutes modifications mineures (changements de texte, image, vidéo, sons, police, couleur, mots-clés, etc.) seront incluses dans le prix de la conception. Toutefois, tous changements majeurs (changement de la structure du site, de modèle, etc.) ou tout changement mineur dès le 366e jour suivant la première mise en ligne sera facturable au taux horaire en vigueur, soit 50$ de l’heure. Toutefois, tous changements mineurs peuvent être faits par le client lui-même via une plateforme prévue à cet effet, et ce, en tout temps. Si cette méthode intéresse le client, il peut en faire la demande au fournisseur qui lui fournira ces codes d’accès. À noter que seuls les changements mineurs peuvent être faits via cet éditeur, tous autres changements non compatibles avec ce dernier devront être faits par le fournisseur et ils seront facturables. Le fournisseur ne peut être tenu responsable de l’information modifiée par le client via cette plateforme, seul ce dernier sera considéré comme responsable du contenu modifié. Le fournisseur peut, à tout moment et pour toute raison, retirer le contenu modifié par le client et retirer l’accès au client à cette plateforme, s’il juge que le client n’en fait pas une bonne utilisation. Les prix figurant dans les catalogues, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Que ce soit un domaine appartenant au client ou un domaine acheté par MJDR MARKETING, il est de la responsabilité du client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. MJDR MARKETING ne peut, en aucun cas, garantir le référencement et le positionnement du site par les différents moteurs de recherche présents sur le web. Toutefois, le fournisseur renseigne au cours de la réalisation du site dans le langage HTML, les métadonnées (mots-clés) nécessaires pour le référencement et positionnement effectué par les moteurs de recherche. De plus, MJDR MARKETING ne procède pas à l’inscription du site dans différents annuaires, sauf mentions contraires précisées dans le contrat dans les clauses particulières. Le client autorise MJDR MARKETING à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site. De plus, le client autorise MJDR MARKETING à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents commerciaux du concepteur, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

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450-758-0717

mjdr@mjdrmarketing.com

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